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Procès des Unionistes

1918-1920
À l'issue de la Première Guerre Mondiale, plutôt que de laisser aux Puissances victorieuses comme à Nuremberg 25 ans plus tard le soin de juger les responsables du génocide des Arméniens, les libéraux turcs décidèrent de prendre les devants et d'entamer une procédure judiciaire. Après la fuite vers l'Allemagne des principaux responsables du Comité Union et Progrès, le gouvernement libéral turc qui succéda au gourvernement unioniste décida le 16 décembre 1918 la création de Commissions d'enquête pour l'instruction et le jugement des massacres des Arméniens ainsi que pour la recherche des responsabilités d'entrée en guerre. Des documents furent amassés: télégrammes chiffrés, documents officiels ainsi que des témoignages oculaires. Les provinces de l'Empire ottoman furent divisées en 10 régions et pour chacune d'elles furent désignés des procureurs, des juges d'instruction, des juges et des secrétaires de tribunal. Dès le 8 janvier 1919, trois Cours Martiales furent formées à Constantinople. Après la victoire des forces kémalistes, les procès furent suspendus le 13 janvier 1921.

Plusieurs procès eurent lieu:

Le 8 mars 1919, par ordonnance impériale du Sultan Mehmet VI, les responsables et chefs du parti Progrès et certains ministres sont arrêtés et déférés devant la Cour Martiale de Constantinople. Les principaux responsables sont cependant en fuite en Allemagne et d'autres ont été exilés sur l'île de Malte par les Britanniques dans l'attente d'un jugement.

Le procès central

27 Avril 1919 Début du procès des membres du Comité central du parti, du Grand Vizir Said Halim Pacha et de quelques autres ministres. qui durera jusqu'au 26 juin 1919. Jugement fut rendu le 5 Juillet 1919.

Les accusés jugés in absentia:

  1. Talât pacha. Ministre de l'intérieur en 1915, Grand Vizir, 1917- 1918, condamné à mort par contumace
  2. Enver pacha, Ministre de la guerre, condamné à mort par contumace
  3. Cemal pacha, Ministre de la Marine, condamné à mort par contumace
  4. Docteur Nazım bey, membre du Comité central du parti, Ministre de l'Education, membre de l'Organisation Spéciale , condamné à mort par contumace
  5. Cavid bey, Ministre des Finances, condamné à 15 ans d'exil,
  6. Mustafa Cheref bey, Ministre de l'agriculture et du commerce, 1917-1918, condamné à 15 ans d'exil,
  7. Suleyman Elbistani bey, Ministre de l'agriculture et du commerce, 1915-1917.
  8. Oskan efendi, Ministre des PTT, 1914-1917
  9. Bahattin Şakir bey, membre du Comité central du parti, Président de l'Organisation Spéciale
  10. Docteur Rusuhi efendi, membre du Comité central du parti
  11. Aziz efendi, Ministre de la Sûrete nationale, membre de l'Organisation Spéciale
Les accusés jugés contradictoirement:
  1. Said Halim pacha, Grand Vizir
  2. Mithat Şükrü bey. Premier secrétaire du parti
  3. Ahmed Cevad bey, membre de l'Organisation Spéciale
  4. Atif Bey Députe d'Ankara, membre de l'Organisation Spéciale
  5. Zia Gökalp. membre du Comité central du parti
  6. Küçük Talât bey, membre du Comité central du parti
  7. Riza bey membre de l'Organisation Spéciale
  8. Ibrahim bey, président de la Chambre des Députés
  9. Hayri bey, Cheikh ul-Islam
  10. Musa Kâzim efendi, Cheikh ul-Islam, 15 ans de travaux forcé,
  11. Halil efendi, minitre de la Justice et des Affaires Etgangères, membre de l'Organisation Spéciale
  12. Ahmed Nesimi bey, Ministre des affaires étrangères 1917-1918
  13. Ismail Canbolat bey, Ministre de l'Intérieur 1917-1918
  14. Abbas Halim Pacha Ministre des affaires sociales 1915-1917
  15. Ali Mûnif bey , Ministre des Affaires sociales, 1917-1918
  16. Şükrü Bey Ministre de l'Education, membre de l'Organisation Spéciale
  17. Kemal bey , Ministre du ravitaillement, membre du comité central du parti.
  18. Hussein Hachim bey Ministre des PTT 1917-1918, acquité
  19. Rifaat bey Président du Sénat, acquité
  20. Mehmed Esad efendi. Cheikh ul-Islam.
Le jugement est rendu le 5 Juillet 1919. l'accent étant placé sur les massacres des Arméniens et la confiscation de leurs biens, la responsabilité des membres du gouvernement et du parti en ce qui concerne les entorses a la Constitution et l'entrée en guerre de la Turquie à coté de l'Allemagne sans prendre l'avis du Parlement.

Les minutess du procès sont essentielles dans la connaissance des mécanismes de l'Organisation Spéciale comme colonne verterbrale du processus génocidaire.

Furent condamnés à la mort Talät pacha, Enver pacha, Cemal pacha et Dr. Nazim, sur la base du 1er paragraphe de l'art 45 du code pénal turc. et sur la base du par 2 du même article et l'article 55, furent condamnés à l'exil pour 15 années, Cavid, Mustafa Cheref et Moussa Kiazim.
Pour insuffisance de preuves sont acquittés Rifaat bey et Hachim. Les exilés à l'île de Malte furent ignorés.

Le procès des Responsables régionaux du Parti

Le procès des Responsables régionaux du Parti débuta le 21 Juin 1919. Le jugement fut rendu le 8 janvier 1920 :

Voici la 1iste des accusés:

   1. Avni bey Secrétaire du parti à Manissa
   2. Hasan Selaheddin bey, Secrétaire du parti à Beyoğlu
   3. Hilmi Bey, Député d'Anlçara
   4. Midhat bey, Secrétaire du parti à Bolu
   5. Besim Zouhdi bey, Secrétaire du parti à Eskishehir
   6. Mehmed Cemal bey. Secrétaire du parti à Alep
   7. Ağaoğlu Ahmed, Député de Karahissar,
   8. Docteur Ahmed Midhat bey, Secrétaire du parti Bursa
   9. Mumtaz bey, Kaymakam (gouverneur) de Souali
  10. Hasan Fehmi bey, Député de Sinop,
  11. Sabri bey, Député de Sarukhan et membre du parti rénové.
  12. Cevdet bey, Sous-Secrétaire du parti à Mirguni
  13. Alahaddine Cimçoz, Député de Constantinople
  14. Huseyn Tosun, Député de Erzeroum et Directeur de 1'Agence nationale.
  15. Hasan Namık bey, Secrétaire du parti à Salonique et représentant de la Banque Stanbul
  16. Ali Riza, Secrétaire du parti à Broussa
  17. Abdul Kadir. Sous-Secrétaire du parti à Konya
  18. Todoraki bey, Directeur du Service agricole de Konya
  19. Samih Rifaat bey, Vali de Konya,
  20. Sadeddine bey, Chef de police à Konya,
  21. Ferid bey, Représentant du parti à Konya,
  22. Fehmi bey, Administrateur du naye de Cihabeyli (région de Akşehir)
  23. Mufti zade Kâmil bey, Vali de Akşehir,
  24. Hasan Basri bey, Lieutenant du Chef de Police de Akşehir
  25. Hamid bey, Représentant du parti à Adabazar,
  26. Huseyn Necati bey, Chef des Tchetés à Alep,
  27. Ghani bey, Representant du parti à Sivas,
  28. Mufti Mehmed Ali. Représentant du parti à Bolvadine,
  29. Haci Ata bey, Représentant du parti à Bolvadine
  30. Kara kade Hasan, Représentant du parti à Bolvadine,
  31. Abdul Ghani bey, Représentant du parti à Edirne
  32. Haci Ahmed pacha, Père de Enver pacha, Représentant du parti à Edirne
  33. Mûnir bey, Secrétaire responsable du parti à  Kastamonu
  34. Hasan Fehmi bey, sous-secrétaire du parti à Kastamonu
  35. Akyan bey, Président de la commission sanitaire de Karahisar.
  36. Hayreddin bey Fonctionnaire Sanitaire de Karahisar

L'acte d'accusation. datant du 19 Juin 1919, mettait 1'accent sur le fait que les représentants et secrétaires du parti, sur la base des instructions orales et écrites secrètes du Comité central du parti sont intervenus illégalement dans les affaires du gouvernement et ainsi participé aux crimes commis par Talât pacha. Les massacres des Arméniens, leur déportation et la confiscation de leur biens furent aussi mentionnés. Le Secrétaire responsable d'Edirné, en essayant de trouver des circonstances atténuantes, avait prétendu que les déportations avaient une base légale et furent ordonnées par le gouvernement. Le Président de la commission d'enquête rejeta ces arguments et affirma que la déportation n'était qu'un prétexte et que le seul but en était l'anéantissement des Arméniens.

Procès des déportations et meurtres dans le sandjak de Yozgat

 Le 8 avril 1919,

  1. Mehmet Kemal Bey, ex-gouverneur (kaymakam) de Boğazlıyan puis vice-commissaire de district mutasarrıf par intérim de Yozgat (vilayet d'Ankara), accusé de massacre arménien fut condamné à mort et pendu peu après.
 2. Tevfik bey, chef de la gendarmerie de Yozgat est condamné à 15 ans de travaux forcés.

Procès des déportations et meurtres dans le vilayet de Trébizonde

Il fut achevé le 22 mai 1919.

Les accusés étaient:

   1. Cemal Azmi bey, Vali de Trébizonde, condamné à mort par contumace
   2. Nail bey, Secrétaire responsable du parti de la ville, condamné à mort par contumace
   3. Mehmed Ali bey, Directeur des finances de la ville, condamné à 10 ans de prison
   4. Nuri bey, Chef de police de la ville, condamné à 1 an de prison et privé de fonction pour deux ans
   5. Mustafa efendi. Directeur de la sûreté, condamné à 1 an de prison et privé de fonction pour deux ans
   6. Talât bey, Aide du chef de la police et lieutenant, libéré
   7. Niazi efendi. Hôtelier, libéré
   8. Ali Saib bey, inspecteur médical de la ville, relaxé

Procès de Büyük Dere

A Büyük Dere, dans les faubourgs de Constantinople, les persécutions avaient touché les Arméniens et les Grecs. Condamnés le 24 mai 1919 en raison de la déportation de Büyük Dere:

  1. Abdul Kerim bey, Chef de la Police de Büyük Dere, condamné à 1 an de prison et privé de fonction pour 1 an
   2. Refik Hifzi bey, de Salonique, 2 ans de prison avec sursis
   3. Rizali Celal efendi, muhtar (maire) de Büyük Dere, acquité
   4. Hafiz Mahmoud efendi, acquité

Procès des massacres dans le vilayet de Kharpout

Jugement rendu le 13 janvier 1920:

   1. Dr. Bahattin Şakir, membre du Comité central du parti, Président de l'Organisation Spéciale, condamné à mort par contumace
   2. Resneli Nazım, secrétaire du parti Union et Progès à Kharpout, condamné à 15 ans de travaux forcés par contumace
   3. Haci Balyus-zade Mehmet Nuri bey, ex député du Dersim, acquité
   4. Ferit bey, ancien directeur d'école de  Khapout, acquité

 

Procès des massacres d'Ourfa

Jugement du 20 juillet 1920:

Behramzade Nusret bey, ancien gouverneur de province (kaymakam) de Bayburt, commisaire de district (mutasarrıf) d'Ergani puis d'Urfa accusé de massacre arménien, fut condamné à mort par la Cour Martiale et exécuté. Après la débacle du régime libéral et la montée du kémalisme, la cour d'appel militaire cassa, le 7 janvier 1921, le verdict du 20 juillet 1920 concernant Nusret.

Procès des massacres d'Erzincan

Jugement rendu le 27 juillet 1920 établit que le gouverneur (kaymakam) du district d'Erzincan, Memduh bey, avait ordonné aux gendarmes et aux policiers de massacrer les Arméniens présents dans les convois de déportés:

   1. Abdullah Avni, dit Hayran Baba, chef de la gendarmerie d'Erzincan est condamné à mort et exécuté

 

La Cour Martiale turque limita à trois les exécutions capitales. La plupart des autres peines capitales furent prononcées par contumace. Parmi les trois personnes exécutées, un était chef de gendarmerie locale: Abdullah Avni, et deux étaient gouverneurs de province: Mehmet Kemal Bey et Behramzade Nusret bey. En dépit des crimes commis, ces deux derniers furent réhabilités par le  pouvoir kémaliste  et déclarés "martyrs nationaux".

Bibliographie


Vahakn Dadrian - Histoire du génocide arménien, Stock, 1996
Académie des Sciences d'Arménie - Hayeri Tseghaspanouthioun esd yeritthourkeri tadavaroutian pastatheghtèghi - Yerevan 1988
Raymond Kevorkian - La Turquie face à ses responsabilités, le procès des criminels jeunes-turcs, in Revue d'Histoire de la Shoah CDJC n°177-178, janvier-août 2003, pp. 166-205.