Imprescriptible
Base documentaire sur le génocide arménien
Une infraction de Droit commun : le négationnisme
« Il n’appartient pas au parlement d’écrire l’Histoire ».
Un génocide n'est pas qu’un seul fait historique. C'est également et avant tout, un crime politique. Sa négation appelle donc également une réponse politique. Et juridique.
À la faveur de cette formule a priori convaincante, certains historiens demandent l’abrogation de la Loi dite Gayssot, sanctionnant pénalement la contestation de la Shoah et s’opposent au vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Le débat est légitime et nous interpelle d’autant qu’il oppose des concepts également juridiques que sont le crime contre l’humanité et la liberté d’expression, en particulier celle de l’historien.
Mais la formule, aussi séduisante soit-elle, trouve ses limites en ce qu’elle occulte la grande spécificité du phénomène génocidaire.
Un génocide n’est pas qu’un seul fait historique. C’est également et avant tout, un crime politique se traduisant par l’extermination d’un peuple et son identité. Sa négation appelle donc également une réponse politique. Et juridique.
À vouloir le reléguer au rang d’une simple opinion historique, on oublie que le négationnisme a été pensé, élaboré et mis en oeuvre dès l’exécution du génocide.
Il ne s’agit que d’une rhétorique perverse, concomitante et associée au crime de génocide, née avec lui pour mieux en effacer la trace et que nous n’hésiterons pas à qualifier d’infraction jumelle.
Les historiens sont pourtant bien placés pour savoir que la composition d’arguments mensongers destinés à masquer le crime, voire parfois à en justifier les prémisses, est un élément constitutif du crime de génocide.
Chacun garde à l’esprit l’inscription figurant au fronton du camp d’Auschwitz « Arbeit macht frei », destinée à faire croire que les camps de la mort n’étaient qu’un centre d’accueil où les déportés s’émanciperaient par le travail.
L’ordre officiel de « déportation hors des zones de guerre » des populations arméniennes de l’Empire ottoman dissimulait quant à lui une politique d’extermination par l’assassinat immédiat des Arméniens valides et la marche forcée jusqu'à leur mort des femmes, enfants et vieillards dans les déserts de Syrie.
Cette dissimulation du crime voire sa réfutation par anticipation participent activement à son exécution.
Juristes, nous voyons dans le négationnisme un élément constitutif de la volonté génocidaire. Il est à la fois l’un des éléments matériels du crime puisque participant à sa mise en scène mais aussi une preuve supplémentaire de sa préméditation et de l’intention criminelle.
Notre système pénal ne peut à la fois sanctionner les crimes contre l’humanité, dont le génocide est considéré comme le plus grave et faire le choix de ne pas incriminer l’infraction qui lui est connexe et qui vise à le disqualifier.
Une telle connexité d’infractions n’est pas étrangère à notre Droit positif et nous rappellerons utilement que les entraves permettant à un criminel de fuir ses responsabilités ou le fait de faire obstacle à la manifestation de la vérité sont des délits.
La gravité du négationnisme se révèle donc autant dans le propos lui-même – particulièrement outrageant pour les victimes et leurs descendants- que dans sa finalité criminelle et son atteinte à l’humanité qui le placent non pas dans le domaine spécial du droit de la presse mais dans celui du droit commun pénal, non pas dans le domaine de « l’expression d’idées » ou celui de « l’écriture »… de l’histoire mais dans celui d’actes matériels destinés à entraver l’action de la Justice.
Défendre comme une valeur absolue « la liberté pour l’histoire » en autorisant le négationnisme nous conduirait à tolérer une véritable infraction, source d’un trouble profond à l’ordre public et dont la portée dépasse largement les seuls intérêts des communautés concernées en premier chef.
Nous, avocats, souhaitons qu’à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi sur la négation du génocide arménien, l’Assemblée nationale prolonge le débat et son analyse juridique sur le négationnisme en le reconnaissant pour ce qu’il est réellement : une infraction connexe au génocide, une entrave à la Justice.
Car s’il n’appartient pas au Parlement d’écrire l’Histoire, il lui revient de qualifier juridiquement une infraction qui prend racine dans l’acte génocidaire pour mieux en assurer l’efficacité politique.
Il s’agit là d’une question de courage et d’un besoin de Justice.
Ont déjà signé : Bâtonnier Mario Stasi, Charles Korman, Lef Forster, Alain Jakubowicz, Christian Charrière-Bournazel, Jean Louis Lagarde, Pierre Mairat, Gérard Tcholakian, Didier Bruère Dawson, Alexandre Couyoumdjian, Bernard Jouanneau
Le Monde, 10 octobre 2006
