Imprescriptible
Base documentaire sur le génocide arménien
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
- Article 3
- Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
- Article 5
- Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- Article 9
- Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
- Article 17
- 1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
« Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris
