La Turquie a signé l'Acte Final entérinant

le Traité Constitutionnel Européen et ses annexes


Le texte de la Constitution Européenne et de ses annexes, soumis à référendum en France le 29 mai 2005 a été envoyé à tous les électeurs. Bien que les tenants du OUI aient déclaré qu'il n'y ait pas de lien entre la Constitution et l'adhésion turque, on peut s'étonner de découvrir à la  page 165, en bas à droite, la mention non traduite "Türkiye Cumhuriyeti Adına", ce qui signifie "Au Nom de la République de  Turquie".


Couverture TCEPage 165 du texte envoyé pour le référendum sur la Constitution Européenne
Détail de la page 165, la traduction en rouge a été ajoutée par nos soins

Signature Gül Erdogan Acte Final Traité Constitution Européenne
Signature par le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères de Turquie le 29 octobre 2004
 à Rome dans la Salle des Horaces et des Curiaces

La Turquie a en effet signé l'Acte Final qui arrête 3 choses:
  • les 448 articles du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
  • les 36 Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
  • les 50 Annexes au Traité établissant une Constitution pour l'Europe


Certains font valoir que seules les signatures des chefs d'Etat des 25 Etats Membres sont présentes pages 86-87 à la fin de l'exposé du corps du traité et bien sûr il n'engage que ces 25 pays pour l'instant. Cependant, l'Acte Final qui entérine le corps du texte et ses annexes contient les signatures de la Bulgarie et de la Roumanie dont l'adhésion est programmée pour 2007 mais aussi de la Turquie qui n'a même pas encore commencé les négociations (prévues pour débuter le 3 octobre 2005).

Les autorités représentant la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l'Acte final du traité établissant une Constitution pour l'Europe, en tant que pays candidats ayant contribué à sa rédaction au sein de la Convention européenne.


Encadré en rouge, le Premier Ministre de Turquie
lors de la signature le 29 octobre 2004  à Rome

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Crédit © UE, 2004