À
propos du Traité de Sèvres,
par Rafael Hambardzumyan,
historien.
La Sentence Arbitrale de Wilson a été
fondée et évoquée au cours des
conférences de Paris (1919-1920), de
San-Remo (1920-avril 1926) et figure
dans le Traité de Sèvres ( l’article
consacré à l’Arménie, le 10 août 1920),
au sein desquels des documents ont été
acceptés, tout comme a été acceptée la
Sentence Arbitrale qui établit le fait
du Génocide arménien. Ils sont encore
applicables aujourd’hui et revêtent un
caractère juridique fondant en droit des
revendications envers la Turquie. La
Turquie ottomane ayant signé le traité
de Sèvres, a déjà reconnu le fait du
Génocide arménien commis par la Turquie.
Les pays initiateurs de la Conférence
Internationale de Paris (1919-1920), de
San-Remo (1920- Avril 1926) et du Traité
de Sèvres ainsi que la carte de Décision
juridique et qui ont été parmi les
premiers à signer le document étaient :
l’Empire Britannique, le France le
Japon. Dans le Traité de Sèvres, ils
sont présentés comme les principaux pays
alliés. Le document était signé
également par la Pologne, la Grèce, la
Bulgarie, la Tchécoslovaquie, le
Portugal, la Belgique. La Turquie du
Sultan et d’autres pays. Tous ces pays,
à l’exception de la Turquie sont
dénommés alliés des Principaux Pays
Alliés. Bien que le Traité de Sèvres
n’ait pas été ratifié par les parlements
des pays-participants mentionnés, il
était contraignant pour la Turquie du
Sultan, le Traité ayant été signé par
les dirigeants des partenaires
contractants. Par comparaison avec le
fait que le Traité de Sèvres concernait
plus de dix nations et pays, la Sentence
Arbitrale ne concernait que l’Arménie et
les Arméniens.
Dans
la carte de Décision juridique, la carte
tracée et scientifiquement établie sous
la direction de Woodrow Wilson, les
territoires destinées à être retournés
ont été déterminés, l’étendue des
territoires est de 40 mille miles carré
( 90 mille kilomètres carrés). Ce
territoire inclut : 40 mille kilomètres
carrés de la de la province d’Erzerum,
20 mille kilomètres carrés de la
province de Van, 15 mille kilomètres
carrés des provinces de Bitlis et de
Trébizonde. En ce temps là, le
territoire de l’Arménie était de 71,5
milliers de kilomètres carrés. Ensuite,
selon l’estimation de Gabriel Lazarian
le territoire de l’Arménie devrait
s’étendre sur 162 mille kilomètres
carrés. Le 6 décembre 1920, le président
des États-Unis Woodrow Wilson remit
officiellement la Sentence arbitrale au
Sommet de Paris, ce qui fut confirmé par
tous les pays qui avaient signé le
Traité de Sèvres (c’est-à dire par la
France, les USA, pays membres des
structures internationales chargées de
résoudre le problème de l’Artsakh.
Ainsi, selon la Sentence arbitrale, les
pays ont reconnu indiscutablement le
droit et le titre de l’Arménie sur le
territoire qui lui était dévolu. Ainsi
la Sentence arbitrale, signée par
beaucoup de pays du monde est un
document juridique qui représente une
demande d’indemnisation à la Turquie.
C’est-à-dire que les pays ci-dessus, en
apposant leur signature au bas de ce
document, considèrent que la frontière
entre la Turquie et l’Arménie déterminée
internationalement par Sentence
arbitrale est délimitée dans le document
signé. Ladite Sentence arbitrale exprime
les relations amicales entre l’Arménie
et les USA dans les sphères politiques,
diplomatiques et montre la réalité de
l’aide des USA à l’Arménie. Expliquer la
signification de cette action aux
peuples de chacun des pays est important
pour créer des relations étroites entre
eux.
En 1920, soutenus économiquement,
militairement et politiquement par les
Bolcheviques russes, les Kémalistes ont
pris le pouvoir en Turquie. L’alliance
Turcs-Bolcheviques et le traité mit fin
à la République d’Arménie le 2 décembre
1920. L’accord-transaction d’amitié et
fraternité , signé le 16 mars 1921 entre
la Turquie et la Russie, puis l’accord
illégal signé à Kars entre la Turquie et
la Russie le 13 octobre 1921, rendit
impossible le respect des dispositions
de la carte de la Sentence arbitrale.
Quelques historiens de la période
soviétique et quelques spécialistes
actuels font un lien entre l’échec du
Traité de Sèvres et le Traité de
Lausanne, en attribuent la
responsabilité à l’Europe. C’est
regrettable, mais ils n’admettront pas
que c’étaient les Bolcheviques qui l’ont
mis en échec. Depuis septembre 1919
jusqu’en 1922, ils ont approvisionné la
Turquie en armes, matériel militaire, or
et autres. Entre 1920 et 1922, la Russie
a fourni à la Turquie un territoire de
140 mille kilomètres carrés. Il s’agit
de l’Arménie de Wilson, Kars, Ardahan,
Sourmalou et 10 tonnes d’or en sus. La
mise en application de la Sentence
arbitrale et celle du Traité de Sèvres
ont été empêchées par la Russie par le
renversement de la République d’Arménie
du 2 décembre, ce qui se produisit dix
jours après que le Traité de Sèvres a
été signé. On peut donc déclarer que la
conférence de Lausanne, qui se déroula
seulement trois ans plus tard, lorsque
l’alliance entre la Russie et la Turquie
rendirent caducs le Traité de Sèvres et
la Sentence arbitrale.
À Lausanne, l’Europe fit de son mieux
pour reprendre en partie les
dispositions du Traité de Sèvres et la
Sentence arbitrale de Wilson et pour
organiser le retour de 300 mille
Arméniens dans les terres de l’Arménie
de l’ouest et créer les limites des
provinces arméniennes conformément à la
carte de la Sentence arbitrale. Mais le
Ministre des affaires étrangères de
Russie refusa d’accepter la proposition
européenne. Il suggéra au lieu de cela
d’installer les Arméniens en Ukraine et
dans le Kouban [Région du sud de la
Russie au bord de la mer Noire], ce qui
signifiait non seulement la liquidation
de la présence arménienne en territoire
de l’Arménie de l’ouest mais aussi
l’assimilation des Arméniens dans les
populations ukrainienne et russe.
Conformément aux exigences turques et
russes, une délégation arménienne n’a
pas été admise à participer
officiellement aux pourparlers, parce
qu’en ce temps-là, l’Arménie n’était pas
un pays indépendant et se trouvait sous
l’autorité du Gouvernement soviétique,
étant l’une des composantes de la région
transcaucasienne avec la Géorgie et
l’Azerbaïdjan. Ainsi, à Lausanne, tout
comme à Moscou le 16 mars 1921, les
Arméniens n’ont pas pris part aux
discussions. Moscou parlait et décidait
à leur place. Cependant, grâce à
l’action de Lord Curzon et d’autres
personnes également, l’Europe parvint à
avancer les solutions au problème
arménien en trois variantes d’un comité
arménien dirigé par Noratounkean
[Gabriel Noratounkian, ou Noratounkyan,
ministre des affaires étrangères de
Turquie 1912-1913] :
a. Créer des implantations arméniennes
dans le territoire délimité par la carte
de la Sentence arbitrale. Lorsque les
délégations russes et turques
repoussèrent cette proposition, les
européens suggérèrent la deuxième
version.
b. Créer des implantations pour les
Arméniens en Cilicie. La délégation
turque a également rejeté cette
proposition et à la suite de la
proposition de la délégation russe,
quittèrent la salle de discussion. Les
discussions furent interrompues pendant
deux mois. Par la suite, les pays
européens suspectèrent la Russie d’avoir
en tête le “ projet de l’Europe
d’affecter la Cilicie à l’un des pays
européens “ et suggérèrent d’adjoindre
la partie des terres délimitées par la
carte de la Sentence arbitrale à la
Russie soviétique. Cette proposition fut
refusée elle aussi. Et du fait du
comportement de la Russie, le problème
arménien devint le problème des réfugiés
arméniens.
Le Traité de Sèvres et la carte de la
Sentence arbitrale de Wilson ont été
rendus par la Russie impossibles à
mettre en application. D’abord en
mettant fin à l’indépendance de
l’Arménie dix jours après signature du
document et ensuite, par la signature
quatre mois plus tard de l’accord
d’amitié et de fraternité avec la
Turquie. Non seulement le Traité de
Sèvres n’a pas été annulé par l’accord
de Lausanne, mais les Européens firent
de leur mieux pour intégrer quelques
articles du Traité de Sèvres et de la
Sentence arbitrale de Wilson dans le
Traité de Lausanne.
Considérant que :
1. L’obligation faite à la Turquie de
retourner les terres à l’Arménie n’est
pas fondée sur le Traité de Sèvres mais
sur la décision prise en 1920 qui
découlait du Traité de Sèvres. La
ratification du Traité de Sèvres et la
force du droit de la carte de la
Sentence arbitrale de Wilson sont deux
problèmes juridiques distincts. Cela
signifie que le fait que le Traité de
Sèvres n’ait pas été ratifié ne peux pas
influer sur les effets de la carte de la
Sentence arbitrale de Wilson.
2. Selon le droit international, les
décisions juridiques [ des sentences
arbitrales] sont d’exécution obligatoire
qu’elles soient ratifiées ou non. Elles
ne sont pas susceptibles d’appel.
3. La Sentence arbitrale de Wilson
signée par le président des USA et le
Secrétaire d’état des USA et qui porte
le Grand Sceau des USA est devenu un
document du droit interne américain qui
n’appelle aucune ratification. Selon ce
document, le territoire de 40 mille
mètres carré appartient à la République
d’Arménie. Le droit de la République
d’Arménie et le titre [de propriété] de
la République d’Arménie doivent être
applicables. Notre démarche consiste à
démontrer scientifiquement la réalité
des frontières entre la Turquie, la
Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan
devraient être corrigées conformément
aux décisions de la conférence de Paris,
et aux traités de San Remo et de Sèvres,
et non sur des transactions entre
Turquie et Russie bolchevique. Cela doit
être le cas, parce que ces accords sont
déclarés par plus de dix pays.
Selon l’auteur, vis-à-vis du droit
international, la Sentence arbitrale de
Woodrow Wilson a des effets autonomes et
par conséquent, ses effets persistent
indépendamment du Traité de Sèvres. En
droit international actuel, les
sentences arbitrales convenues par les
parties sont effectivement exécutables
et non susceptibles d’appel. La Turquie
en acceptant de se soumettre à la
Sentence arbitrale décidée à Sèvres
acceptait implicitement et
définitivement la carte de Wilson.
Le raisonnement juridique de l’auteur,
même mal dit dans un anglais
approximatif (un effet de la traduction
de l’arménien ?) est structuré et peut
convaincre.
À faire valider par les experts en droit
international
Carte interactive du Traité de Sèvres
ICI
mercredi
13 mars 2013,
Jean Eckian ©armenews.com
Traduction
Gilbert Béguian pour Armenews &
Imprescriptible
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